Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) englobent les droits et obligations entre le vendeur Sluxicases , dont le siège social est situé à Paris, et le client, dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés sur le site web.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sluxicases , que le client soit un consommateur ou un professionnel, quel que soit son lieu de résidence ou d'établissement.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente, ainsi que leurs caractéristiques et prix, sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le processus de commande est décrit sur le site . Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le paiement s'effectue en ligne via [méthode de paiement sécurisé]. La commande sera considérée comme acceptée dès réception du paiement.

5. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le vendeur s'engage à expédier la commande dans les délais annoncés. Les frais de douane et toute taxe locale sont à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de [14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie

Les produits sont garantis conformes aux spécifications indiquées sur le site. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Confidentialité des données

Les informations personnelles fournies par le client traitées sont conformes à la politique de confidentialité accessible sur le site 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.

11. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Sluxicases et s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Fait à Paris, en France.